Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIVALEURS MULTIFONDS
GCAP SARL

Numéro de dépôt :
97690932
Date de dépôt :
05/08/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2017

Présentation de la marque ACTIVALEURS MULTIFONDS

Déposée le 5 août 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIVALEURS MULTIFONDS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GCAP domicilié(e) 15 RUE DU PARC,67205 OBERHAUSBERGEN (dossier no 2351901) - 67205 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 116 728 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GCAP domicilié(e) 15 RUE DU PARC,67205 OBERHAUSBERGEN (dossier no 2351901) - 67205 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVALEURS MULTIFONDS est expirée depuis le 5 août 2017.

GCAP a également déposé les autres marques suivantes : EXIGENCES EVOLUTIF


GCAP SARL - 15 RUE DU PARC,67205 OBERHAUSBERGEN (dossier no 2351901) - 67205 - France - SIREN 385116728


GCAP - 15 RUE DU PARC,67205 OBERHAUSBERGEN (dossier no 2351901) - 67205 - France


Inscription le 24 novembre 2005 - Concession de licence n°423055 - Publication au BOPI 2005-11-24

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2007 n°2351901 - Publication au BOPI 2007-09-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498371 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

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